Le Réglement Intérieur de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé
Le Règlement Intérieur de l’Institut de Formation aux Métiers de la Santé énonce les dispositions obligatoires et exécutives du fonctionnement dans une visée pédagogique, ainsi que des modalités d’application des droits et obligations des Parties concernées.
Ce document a une valeur juridique et les règles édictées sont opposables.
Il vise à :
- fixer des règles de fonctionnement de l’institut,
- structurer et réguler les rapports humains au regard des organisations de travail des instituts et des terrains d’accueil des étudiants et élèves,
- poser le cadre des obligations et des droits des individus,
- garantir le respect des personnes et des lieux.
Charte de la Laïcité
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses opinions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
La charte de la Laîcité permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
Au sein de l’Institut de Formation aux Métiers de la Santé, conformément au Règlement Interieur, le port de signe religieux, quel qu’il soit, n’est pas autorisé afin de respecter le principe de neutralité exercé dans les établissements hospitaliers.